Les zones franches de Jebel Ali et celle de l’aéroport de Dubai furent installées dans le seul but de faciliter l’investissement. Pour cela, les procédures d’investissement dans ces zones sont relativement simples.

Bien que les zones franches soient créées pour favoriser et contribuer à la croissance et au développement de Dubai, leur statut juridique est plutôt différent. Les entreprises qui y sont implantées sont considérées comme des sociétés offshores ou basées à l’extérieur des E.A.U. pour des raisons légales.

Choisir de s’installer dans les zones franches convient ainsi parfaitement bien aux entreprises souhaitant utiliser Dubai comme une simple base régionale de fabrication ou de distribution puisque la plupart de leurs ventes et de leur chiffre d’affaires sera réalisé à l’extérieur des E.A.U.

Les sociétés autorisées à s'implanter dans les zones franches de Jebel Ali ou de l’aéroport de Dubai, obtiennent l’un des permis suivants: Import-export; Industriel; Service; ou Industriel local. Ces permis sont renouvelables annuellement tant que l’entreprise est titulaire d’un bail valide de l’une des deux zones franches.

• Le permis d’import-export est accordé aux sociétés titulaires d’un permis valide délivré par le Département du Développement Economique de Dubai ou une autorité équivalente aux E.A.U. ainsi qu’aux sociétés basées à l’extérieur des E.A.U. Dans les deux cas, les activités commerciales définies sur dans le permis de la Zone Franche doivent correspondre à celles stipulées sur le permis existant. Le permis d’import-export est également délivré aux Etablissements en Zone Franche (EZF).
• Le permis industriel est délivré aux sociétés basées hors des E.A.U. ainsi qu’aux EZF.
• Le permis de Service est seulement accordé aux sociétés détentrices d’un permis valide aux E.A.U.
• Le permis industriel national est délivré aux sociétés industrielles enregistrées à l’intérieur ou à l’extérieur des E.A.U., à condition que 51% des actions appartiennent à un pays membre du CCG et que la valeur ajoutée de sa production locale soit de 40 % au moins. Ces entreprises doivent obtenir l’accord provisoire du Ministère des Finances et de l’Industrie des E.A.U. Un permis industriel national accorde à son détenteur les mêmes droits que ceux données aux entreprises nationales et CCG, d’ailleurs, les produits exportés aux Etats membres du CCG seront exemptés d’impôts douaniers.

Si une société désire exercer plus d’une des activités commerciales stipulées, elle devra obtenir un permis distinct pour chaque catégorie d’activité.

Les sociétés titulaires d’un permis de Zone Franche sont autorisées à opérer dans les zones franches de Jebel Ali ou de l’Aéroport de Dubai, et hors des E.A.U. A l’intérieur, des E.A.U. la société est gérée soit par un agent commercial, un représentant local, un distributeur ou la société–mère jouissant d’un permis délivré par l’autorité émiratie compétente. Toute entreprise détentrice d’un permis de Zone Franche peut elle-même acheter des biens et des services dans les E.A.U.

Toute entreprise souhaitant s'implanter dans les zones franches, doit en premier lieu remplir un simple questionnaire. A partir des renseignements fournis, les autorités de la Zone Franche de Jebel Ali ou du Département de l’aviation civile de Dubai vont évaluer les besoins de l'entreprise.

Après étude de ce questionnaire, l’entreprise recevra:

• Une demande de permis accompagnée d’une annexe énumérant les divers documents requis pour le statut légal de la société;
• Une liste des informations exigées pour l’urbanisme; et
• Une demande de branchement électrique.

A la réception de ces documents, les autorités de la Zone Franche étudieront la demande. Si l’accord provisoire est obtenu, la société devra préparer et présenter les documents cités dans l’annexe de la demande de permis.

Après vérification de ces documents, une réunion aura lieu afin de discuter et de finaliser les détails du projet. Dès finalisation de cette première étape, les autorités de la Zone Franche donneront leur accord conditionnel pour commencer le projet. Ensuite, un contrat de bail et si nécessaire un cautionnement, seront préparés par les autorités de la Zone Franche et signés par l’entreprise.

A la signature, le candidat aura à fournir les polices d’assurance exigées dans les contrats et il devra payer les frais de location et de permis convenus avant la délivrance de celui-ci.

Si la société souhaite que les autorités de la Zone Franche se portent garantes des employés au nom de l’entreprise, les demandes de visas peuvent être présentées une fois le permis délivré. La garantie bancaire requise dans le cautionnement devrait être présentée au même moment avec les frais du visa.

Si le projet de la société nécessite l’édification d’un immeuble, les plans détaillés doivent être soumis après signature du contrat de bail. Lorsque les plans sont approuvés, un permis de construction d’immeuble sera délivré. La gestion administrative tel que le transport d’équipements ou l’embauche d’ouvriers pour l’installation de ces équipements, peut s’effectuer parallèlement aux travaux de construction. Toutefois, les demandes de visa pour les employés qui doivent être sponsorisés par les autorités de la Zone Franche ne seront en principe acceptées qu'une fois le certificat d’achèvement des travaux ne soit délivré.

Une entreprise en Zone Franche - ou EZF – est une société créée et enregistrée dans les zones franches, et régi exclusivement par les autorités de la Zone Franche.

De tels établissements doivent avoir un capital de un million de dhs. au moins et la responsabilité est limitée au montant du capital versé. Un EZF ne nécessite qu’un seul actionnaire et est une personne morale indépendante.

Toute société, organisation ou personne souhaitant créer une entreprise en Zone Franche doit présenter une demande aux autorités de la Zone Franche. Une décision d’acceptation ou de refus sera donnée dans un délai de 30 jours à partir du jour de réception de la demande et des autres informations et documents requis.

Si l’autorisation est accordée, les autorités de la Zone Franche inscriront tous les détails pertinents au registre des EZF et délivreront un Certificat de Création d’Etablissement spécifiant la date d’inscription à partir de laquelle l’EZF sera libre d’exercer tout travail ou commerce mentionné et autorisé dans le permis.